Echange & remboursement
Cette page est une version simplifiée de la page conditions générales de vente. Elle regroupe les informations utiles autours de la livraison, l’échange et le remboursement d’une commande
Informations sur les commandes
Il revient au Client de choisir les Produits qu’il souhaite commander sur le site https://institut-sautreau.fr, en suivant les étapes suivantes :
Le Client sélectionne un Produit qu’il ajoute à son panier. Il peut ensuite le supprimer ou le modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Le Client saisit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace personnel et sélectionne le mode de livraison. Après validation de ces informations, la commande sera considérée comme définitive et nécessitera un paiement selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera effective qu’après paiement intégral du prix. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur immédiatement.
Toute commande passée sur le site https://institut-sautreau.fr constitue un contrat de vente à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans un délai de [jours] maximum et avant que la livraison ne soit effectuée, indépendamment des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Livraison & remboursement
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes : Territoire Européen.
Les livraisons s’effectuent sous 3 à 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend possession physique des Produits.
Sauf cas particulier ou indisponibilité de certains Produits, la commande sera livrée en une seule fois.
Le Vendeur met tout en œuvre pour livrer les Produits dans les délais indiqués. En cas de retard de plus de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre qu’un cas de force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client. Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai de 14 jours suivant la résiliation du contrat, sans autre indemnisation.
Pour toute demande particulière concernant l’emballage ou le transport, les coûts supplémentaires seront facturés au Client sur devis préalablement accepté par écrit.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par courrier, mail, ou téléphone, accompagnée de justificatifs (photos, etc.). Passé ce délai, et en l’absence de réclamation, les Produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés présentant des défauts de conformité ou des vices cachés, conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits ne s’effectue qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur, sauf si le Client a lui-même choisi le transporteur, auquel cas les risques sont transférés au moment de la remise au transporteur.
Rétractation & remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens sur une période définie, le délai de rétractation commence à compter de la réception du premier bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, via le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal ou mail adressé au Vendeur.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), permettant leur recommercialisation en l’état neuf, et être accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés dans les conditions prévues par cet article.
Garanties du vendeur
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de :
- La garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, endommagés, ou ne correspondant pas à la commande.
- La garantie légale contre les vices cachés résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à l’utilisation.
Conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.
Le Client doit informer le Vendeur par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés dès leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits ou pièces jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés au tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs.
Procédure de réclamation
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourt à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigne est _______________________________
E-mail :__________________________
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être imprimé, complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://institut-sautreau.fr/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de L’Institut Emeline Sautreau
14 rue Sadi Carnot, 59400 Cambrai
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date):
- Numéro de la commande
- Nom du Client
- Adresse du Client
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)